Programme loi Pinel zone

La loi Pinel est un dispositif qui permet l'exonération fiscale pour un investissement locatif. Le principe de l'investissement immobilier locatif est le fait d'acheter une maison pour la louer. Si la maison achetée est une nouvelle propriété située dans une zone éligible à la loi Pinel, l'investisseur peut bénéficier d'un avantage fiscal pour financer son achat. La loi Pinel est donc une loi sur l'impôt foncier. Montant de l'avantage fiscal La réduction d'impôt accordée est proportionnelle au prix du logement et son montant dépend de la période de location du logement.

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Objetcifs

Promotion de la construction de logements. Si le gouvernement a mis en place cette aide à l'investissement dans la location immobilière, il vise à stimuler la construction immobilière dans certaines zones du territoire français. Ces zones dites «tendues» sont des villes où le besoin d'appartements en location est supérieur à l'offre. L'État ne peut pas répondre à cette demande, il encourage donc les développeurs à construire dans certains endroits en particulier. Parler à des locataires spécifiques De plus, en fixant un loyer maximum et un plafond de revenus pour les locataires pouvant habiter ces logements Pinel, le gouvernement s'assure que cette offre locative s'adresse aux personnes à hauts revenus qui ne peuvent accéder logement social mais qui ont du mal à trouver un logement. Trouvez un logement sur le marché locatif actuel de l'offre. programme loi pinel zone.

Les avantages que la loi Pinel offre

Avantages du dispositif d'exonération fiscale Pinel: Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 € en 12 ans. Une période d'engagement de location flexible: variable entre 6 et 12 ans. La possibilité de louer à leurs ancêtres et descendants (impossible avec la loi Duflot). Afin de conserver les avantages du système en investissant au travers d'une SCPI (Société d'Investissement Immobilier Civile) Possibilité d'investir dans des logements de toutes tailles sur des marchés où la demande locative est forte ("zones tendues")

Une réduction fiscale

Comme la loi Duflot, la loi Pinel vous permet de réduire vos impôts sur le revenu en échange de la location de votre bien. Le législateur donne aux investisseurs la possibilité de louer leur bien pendant 6 ans et de prolonger cette période de 2 périodes de 3 ans pour atteindre une durée de location de 12 ans. Les réductions d'impôts accordées par la loi Pinel. Chaque période fiscale correspond à un taux de réduction d'impôt, appliqué au prix du bien acheté: 12% pour une période de location de 6 ans 18% pour une période de location de 9 ans. 21% pour une durée de location de 12 ans